Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Délégué Favorable

Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Avis 20183302
Mairie de Carlux

Copie par envoi postal ou retrait sur place de documents concernant la commune de Cazoulès...

31/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181828
Mairie d'Herbeys

Communication des documents suivants : 1) la carte des aléas établie le 1er septembre 2017 ; 2)...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184100
Mairie de Chaniers

Communication des documents suivants : 1) les cartes de zonage relatives à l'assainissement...

31/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182764
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication des documents relatifs au tracé du réseau d'assainissement sur la commune de...

31/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20183772
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris

Copie, par voie électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux services de...

31/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20185322
Mairie de Bagnolet

Communication ou consultation en mairie, des documents suivants, relatifs à l'installation...

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185351
Syndicat intercommunal de Thiverval Grignon (SIPTG)

Communication des documents suivants, concernant le château d'eau anciennement situé sur les...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185818
Mairie de Dhuizel

Consultation des devis et des factures acquittées concernant les quatre dernières installations...

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184170
Mairie de Blaison-Saint-Sulpice

Copie de la décision autorisant Monsieur X et Madame X, demeurant au X, à abattre les deux...

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20193562
Mairie de Remauville

Communication de la délibération du 6 mars 2019 portant sur l'approbation du zonage des eaux...

31/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie
Avis 20185211
Mairie de Montels

Communication des documents suivants : 1) « l'ouverture d'opération d'ordre du bassin d'eau...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193802
Mairie de Die

Communication des documents suivants : 1) la demande d'avis technique établie par la mairie...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20194405
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) une copie détaillée de la facture relative à la...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20185551
Mairie de Deshaies

Communication de la copie des documents suivants, soit en version électronique par mail, soit...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20200943
Régie des Eaux de Millas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document du protocole de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20212490
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants...

31/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées
Avis 20211049
Communauté de communes Cluses Arve & montagnes

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur la suppression du service public...

30/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets