Recherche - CADA

25/10/2018 Installations classées Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20182785
Mairie d'Issy-l'Évêque

Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20182891
Préfecture de la Gironde

Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune : 1) les...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20183148
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par les services de l'Inspection des installations classées à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire

Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...

25/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées