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Installations classées Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Environnement

Avis 20171117
Préfecture des Landes

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
Avis 20183428
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication du rapport de l'inspection des installations classées et de ses fiches de constat...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20181727
Préfecture de l'Hérault

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

03/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20173936
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Consultation de documents relatifs aux nouvelles études floristiques déposées par Caraib Moter...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Installations classées
Avis 20180250
Préfecture des Ardennes

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou à...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20180513
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

03/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables
Avis 20193010
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Installations classées Déchets
Avis 20202387
Préfecture des Yvelines

Communication, sous support numérique si possible, de la copie des documents relatifs à...

24/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20204236
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement...

19/11/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Pollution Hydrologie Installations classées Inspection Activités agricoles
Avis 20204244
Communauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne

Communication de l’étude de mesure de débit des deux captages devant alimenter le projet de...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie
Avis 20204288
Syndicat des Eaux de Thonnance-Suzannecourt

Communication de l’étude de mesure de débit des deux captages devant alimenter le projet de...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables Hydrologie Installations classées
Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie Enquête publique