Recherche - CADA

Préfecture de l'Ariège Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20153864
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) les autorisations préalables et motivées du préfet...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20154434
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20175403
Préfecture de l'Ariège

Communication ou consultation de documents concernant le dérochement de brebis du 16-17 juillet...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20185326
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) le rapport du 22 septembre 2017, incluant photos et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Hydrologie
Avis 20203280
Préfecture de l'Ariège

Communication, à la suite de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant sur la prolongation du...

29/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20211057
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale des constats de dommage ayant donné...

25/03/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel