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Avis 20153798
Inspection générale de l'administration (IGA)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Avis 20153862
Communauté de communes Gatinais Bourgogne
Copie du compte retraçant l'exécution du contrat de concession du service d'enlèvement des...
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Avis 20153873
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Avis 20153919
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Conseil 20154942
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères d'un usager au regard de la...
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Avis 20154977
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur le prix et la qualité du service...
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Avis 20155046
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de la liste des immeubles de la rue Morice ayant recours au service de...
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Avis 20155311
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts (SIVOM 91)
Communication des documents suivants :
1) la délibération ayant adopté le règlement intérieur...
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Avis 20155432
Communauté de communes Yonne Nord
Consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures...
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Avis 20163319
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor
Copie, sur CD-ROM ou clé USB, des documents suivants :
1) le contrat liant la Chambre de...
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Avis 20163968
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20164204
Communauté de communes du Grand Chambord
Copie, par courriel, de documents émanant du groupe de travail spécifique sur les ordures...
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Avis 20164386
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative aux déchets signée avec l'établissement public territorial...
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Avis 20165198
Mairie du Loroux-Bottereau
Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...
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Avis 20165793
Communauté de communes Loire-Divatte
Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...
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Avis 20165326
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie de l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016...
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Avis 20165434
Communauté de communes du Haut-Bugey
Copie de la délibération autorisant l'installation de conteneurs aériens de collecte sélective...
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Avis 20170819
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie de dossiers de demande d'autorisation et de déclaration de remblaiement sur les parcelles...
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Avis 20170929
Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt
Communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du...
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Avis 20171050
Mairie de Besançon
Copie de l'avis de l'Architecte des bâtiments de France relatif à l'implantation d'un point...