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Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif
Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...
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Avis 20191662
Mairie de Tours
Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...
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Avis 20184188
Mairie de Commentry
Communication des documents suivants :
1) la version définitive du schéma directeur d'eau...
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Avis 20184270
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Copie des documents suivants :
1) la convention conclue entre l'Office national de l'eau et des...
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Avis 20184542
Mairie de l'Escarène
Communication des documents suivants :
1) le schéma de distribution d'eau potable de la commune...
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Avis 20184666
Tours Métropole Val de Loire
Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...
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Avis 20184717
Communauté de communes Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Copie, par voie électronique, des documents suivants portant sur l'année 2017 :
1) le rapport...
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Avis 20184828
Syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace Moselle (SDEA 67)
Communication des délibérations en vigueur pour l’encaissement des redevances d’assainissement «...
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Avis 20191680
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)
Communication des documents suivants :
1) le document mentionnant les critères d'éligibilité des...
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Avis 20191738
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
Communication des documents suivants :
1) le rapport relatif aux recherches engagées entre 2005...
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Avis 20191782
Mairie de Sainte-Agnès (38)
Communication des documents suivants :
1) le plan du réseau d’adduction d’eau potable de La...
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Avis 20191949
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des éléments produits par le bénéficiaire de l'autorisation, pour faire respecter...
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Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...
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Avis 20192085
Conseil départemental du Gard
Communication du plan du réseau hydraulique sur le chemin départemental n°196A à Barjac (30430).
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Avis 20192257
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA)
Communication des documents suivants :
1) le résultat de l'étude de faisabilité d'extension du...
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Conseil 20192582
Mairie de Lalley
Caractère communicable, à une administrée, d'une copie du dossier de la mise aux normes de...
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Conseil 20192783
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...
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Avis 20192797
Communauté de communes de Grand Lieu
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport définitif portant sur les...
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Conseil 20192807
Communauté de communes Rhône-Lez-Provence
Caractère communicable de la copie du rapport d’assainissement à l'avocate Maître X, chargée de...
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Avis 20190712
Mairie de Souvigné
Communication des documents suivants :
1) les derniers rapports annuels des délégataires eau...