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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Déchets
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20145112
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)
Communication du règlement du syndicat relatif à la collecte des ordures ménagères.
05/02/2015
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Déchets