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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20133350
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...
10/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau