Recherche - CADA

19/12/2019 Culture Loisirs Affaire courante

Avis 20191724
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Algorithme code source
Avis 20191849
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication, au format numérique, des ordres du jour et des comptes-rendus du comité de...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20192546
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication de ses notes d’examen de sortie du cursus CEPIT (Cycle d’Orientation...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20192675
Sorbonne Université

Communication de la composition de la commission PIR (Prime d’Investissement en Recherche) ayant...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Rémunération
Avis 20192711
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie de la lettre du 30 août 2017, adressée par son collègue conseiller consulaire, Monsieur X,...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192719
Université de Nantes

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192720
Université de Strasbourg

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192722
Université Jean Moulin Lyon 3

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192787
Ministère de la culture

Communication du rapport n°2016-44 intitulé « L’accessibilité dans le champ du spectacle vivant...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité
Avis 20192819
Ministère de la culture

Communication du rapport n° 2018‐07 de l'Inspection générale des affaires culturelles relatif au...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne

Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...

19/12/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20193074
Préfecture de l'Allier

Communication de pièces suivantes figurant dans deux dossiers ayant trait à des manifestations...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20193744
Mairie de Bernay

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons

Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194460
Mairie d'Ambialet

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20194891
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X, sachant que seul un extrait sans...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20194908
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie intégrale des actes de naissance mentionnant la filiation de : 1) Monsieur X « daté du 21...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20195129
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de la...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20195220
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Princesse Grace de Monaco (IFSI 98)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20195221
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cannes (IFSI 06)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

19/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source