Recherche - CADA

Scolarité et examens Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Affaire courante

Avis 20215374
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Communication de l’ensemble des documents ayant fondé le classement et l’examen des dossiers...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20215428
Université de Paris Cité

Communication de ses relevés de notes et diplômes de DEUG, Licence, Maîtrise en AES...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20213900
Enseignement Supérieur d'Ingénierie Appliquée à la Thermique, l'Énergie et l'Environnement (ENSIATE)

Communication du dossier scolaire et de l'ensemble des notes de son client.

22/07/2021 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20213965
Centre hospitalier de Roanne

Communication des pièces relatives au déroulement du conseil pédagogique du X à la suite duquel...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20210802
Ecole doctorale SIMME

Communication du tableau instantané d’encadrement des thèses avec mention des pourcentages...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Recherche développement
Avis 20210080
Université de Nice Côte d'Azur

Copie de la convention de stage, le concernant, réalisé d'octobre à mars au sein de l'unité de...

04/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20205584
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des autorisations d'inscription accordées à...

11/02/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20205276
ESG Finance

Communication de la copie d'examen de sa cliente au partiel d'analyse de situation commerciale.

21/01/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20205283
Université de Paris

Communication de ses relevés de notes de 1 ère année de DEUG de psychologie pour l'année...

21/01/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20203658
AFOREM Rennes

Communication des documents suivants, concernant sa cliente, candidate refusée après les...

07/01/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204279
Université Paris-Saclay

Communication du relevé de notes de son client au titre de sa formation en deuxième année de...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20205120
Premier ministre

Communication des avis du Conseil d’État relatifs : 1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...

07/01/2021 Défavorable/Avis ce Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur Administrative
Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...

10/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204212
Université de Lille

Communication des documents concernant l'accès au master « Marketing Communication Culture -...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20201415
Université de Lorraine

Communication des pièces du dossier de saisine de la mission d'intégrité scientifique concernant...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole

Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
Avis 20200778
FORMAPOSTE MIDI ATLANTIQUE

Communication de l'intégralité de son livret scolaire y compris ses relevés de notes des deux...

16/07/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20196031
Université Paris Nanterre

Communication d'une délibération du conseil d'administration ayant motivé le rejet de...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20200248
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents relatifs à ses trois notes composant le module U5.1 travaux...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20195426
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de l’ensemble de son dossier scolaire et pédagogique concernant sa formation...

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens