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Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
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Avis 20182695
Conseil départemental de la Meuse
Consultation des dossiers de contrôle par l'archiviste (1950-2018) des entrées de versements...
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Avis 20181633
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Consultation, après que le travail de recherches ait été effectué par lui-même ou sa sœur, des...
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Avis 20181753
Mairie de Saint-Benin
Copie, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale, du conseil de famille du 9...
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Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
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Avis 20174281
Mairie de Ravenoville
Copie, si possible au format PDF, des actes d'état civil suivants :
1) acte de naissance de X...
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Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
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Conseil 20173234
Mairie de Durtal
Caractère communicable, à un administré souhaitant connaître le nom des anciens propriétaires de...
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Avis 20184230
Mairie de Spicheren
Consultation des registres paroissiaux du 17ème siècle conservés en mairie.
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Avis 20180031
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du dossier de sa tante décédée en 1991, Madame X, et de tout autre membre de sa...
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Avis 20190151
Ministère des Armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) compléments d’information souhaités par le...
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Conseil 20190679
Mairie de Grosbreuil
Possibilité, pour un conseiller municipal, de consulter un testament rédigé en 1945 par lequel...
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Conseil 20190832
Mairie d'Hernicourt
Caractère communicable, à des particuliers souhaitant consulter des délibérations portant sur...
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Avis 20191737
Mairie de Bruay-la-Buissière
Consultation des archives de la commune relatives aux comptes rendus ou aux cahiers des...
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Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
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Avis 20193082
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation des archives de l'ambassade de France à Bangui (République Centrafricaine) pour les...
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Avis 20193738
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents relatifs aux marchés publics « truqués » de la Meuse.
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Avis 20195416
Mairie de Joinville
Communication de la liste des souscripteurs, conservée dans les archives de la commune, pour...
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Avis 20194546
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie du mémoire de proposition à la nomination ou à la promotion dans l'ordre national de la...
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Avis 20195373
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son père Monsieur X né le X et décédé le X,...