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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Ayant droit
Culture
Loisirs / Archives
Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
07/09/2017
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Ayant droit
Aide sociale
Personnes âgées