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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2019
Culture
Loisirs / Archives
Défavorable/Diplomatie
Avis 20191920
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
17/05/2019
Favorable/Par dérogation
Défavorable/Défense
Défavorable/Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation