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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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14/09/2017
Culture
Loisirs / Archives
Affaire de principe
Avis 20172530
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
14/09/2017
Favorable/Par dérogation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation