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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
Culture
Loisirs / Archives
Favorable/Sauf défense
Avis 20170968
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
21/07/2017
Favorable/Sauf défense
Incompétence
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation