Recherche - CADA

Culture Loisirs Loisirs/Sport Affaire courante

Avis 20002795
maire de La Turballe

- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller...

06/07/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Environnement Développement Durable Et Transports Activités sportives
Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos

- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.

24/08/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Lieux de détention Activités sportives
Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens

- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.

08/03/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Jeu d'argent Activités sportives
Avis 20011296
gérant de la société Celsa

- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...

22/03/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Sport Délégation de service public Activités sportives
Avis 20013419
maire d'Istres

- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...

13/09/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20021277
préfet du Rhône

- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...

28/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace

- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...

22/08/2002 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre

- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...

27/05/2004 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20050126
président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA)

- copie sur disquette ou sur cédérom de préférence, des documents comptables de la FFTDA...

06/01/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20052388
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- copie du procès-verbal de vote du comité directeur portant acceptation des recommandations du...

23/06/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...

25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...

06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Dossier personnel
Avis 20063126
président de la Fédération de karaté et disciplines associées (FFKDA)

- la copie des relevés bancaires ayant servi à tenir la comptabilité de la fédération pour...

27/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20070189
ministre de l'intérieur

- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...

11/01/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...

25/01/2007 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)

- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...

03/05/2007 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20072139
préfet de l'Allier

- copie de l'autorisation relative à une randonnée motorisée sur la "montagne bourbonnaise" au...

07/06/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" : 1)...

26/07/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives