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14/05/2013 Culture Loisirs Loisirs/Enseignement Scolaire Affaire courante

Avis 20131967
Collège du Fort de Sucy-en-Brie

Communication d'une copie du procès-verbal de l'élection des représentants des enseignants au...

14/05/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Élections professionnelles
Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132046
Ecole primaire « Jean de La Fontaine » de Compans

Communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire