-
Conseil 19990805
maire de Moirans
- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...
-
Avis 20000792
maire de Saint-Romain
- rapport de présentation et documents graphiques concernant la création sur le territoire de la...
-
Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
-
Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne
- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...
-
Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
-
Conseil 20003331
préfet de Lozère
- communication à l'association T.O.S. du dossier relatif au classement des Gorges du Tarn et de...
-
Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
-
Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)
- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...
-
Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
-
Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières
- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...
-
Avis 20010508
directeur général du centre national de la cinématographie
- comptes certifiés des films , dont la liste figure dans la demande de la requérante, ayant...
-
Avis 20012200
maire de Loures-Barousse
- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...
-
Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
-
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
-
Avis 20020810
présidente de France Costumes Moulins SEML
- liste des bénéficiaires des rémunérations externes portées sur les comptes 621000 à 622610...
-
Avis 20021036
secrétaire général du Gouvernement
- copie des décisions confirmant formellement le transfert, ainsi que le maintien dans son...
-
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
-
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
-
Avis 20030307
directeur du développement des médias
- copie du dépôt légal du journal municipal de Saint-André, « Info Plus » n° 28 d'octobre 2002.
-
Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers
- caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces de mise en scène et les cahiers...