Recherche - CADA

Activités sportives Culture Loisirs Affaire courante

Avis 20074241
président du district de football

- copie de la réglementation appliquée lors des " séances de détection de football ".

08/11/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée

- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...

24/01/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20081516
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)

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17/04/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...

24/07/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Discipline Activités sportives
Avis 20082914
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie de documents relatifs à la fédération française de karaté et disciplines associées (...

31/07/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20050126
président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA)

- copie sur disquette ou sur cédérom de préférence, des documents comptables de la FFTDA...

06/01/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20052388
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- copie du procès-verbal de vote du comité directeur portant acceptation des recommandations du...

23/06/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...

25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...

06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Dossier personnel
Avis 20063126
président de la Fédération de karaté et disciplines associées (FFKDA)

- la copie des relevés bancaires ayant servi à tenir la comptabilité de la fédération pour...

27/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20070189
ministre de l'intérieur

- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...

11/01/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...

25/01/2007 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20123892
Mairie de Pibrac

Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20131327
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation, de préférence par voie électronique, de l'audit financier et organisationnel, mené...

28/03/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20021277
préfet du Rhône

- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...

28/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace

- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...

22/08/2002 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre

- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...

27/05/2004 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20002795
maire de La Turballe

- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller...

06/07/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Environnement Développement Durable Et Transports Activités sportives
Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos

- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.

24/08/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Lieux de détention Activités sportives