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Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan
Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
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Avis 20162548
Mairie de Marseille
Communication de l'état de présence de son fils, X au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc...
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Conseil 20161441
Association des maires d'Eure-et-Loir
Caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et...
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Avis 20162804
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Consultation de documents relatifs à la fermeture du centre de loisirs :
1) le rapport de...
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Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...
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Conseil 20160647
Mairie d'Orgueil
Caractère communicable au père, de la fiche incident établie par le service périscolaire,...
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Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)
Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...
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Avis 20141722
Mairie de Toulouse
Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...
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Avis 20142424
Mairie de Chelles
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...
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Avis 20142991
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Copie de documents concernant les activités périscolaires de son fils XXX :
1) tout document...
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Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...
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Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
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Avis 20201265
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS 35)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...