Recherche - CADA

Fédérations sportives Culture Loisirs Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20152274
Comité départemental du Rhône Métropole de Lyon de Karaté et Disciplines Associées

Communication, de préférence sur support informatique, des documents suivants relatifs à la...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20131145
Fédération française des échecs

Communication des documents suivants : 1) le contrat liant la fédération française des échecs...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives