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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20162274
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie intégrale de l'acte de naissance de son grand-père, Monsieur X, né le 29 août 1893 à...
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Avis 20162543
Lycée professionnel l'Horizon
Communication des documents suivants se rapportant à la scolarité de son fils, X et plus...
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Avis 20160817
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne...
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Avis 20161249
Ecole élémentaire publique des Tournelles
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) son dossier scolaire...
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Avis 20161298
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants le concernant :
1) s’agissant de la réunion du comité directeur en...
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Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...
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Avis 20162804
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Consultation de documents relatifs à la fermeture du centre de loisirs :
1) le rapport de...
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Avis 20156142
Ministère de l'intérieur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Avis 20156180
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le...
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Avis 20160233
Ministère de l'intérieur
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160470
Direction générale des patrimoines
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160717
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)
Communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs en droit à...
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Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...
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Avis 20155630
Ecole primaire publique Les Blaquières
Communication des documents suivants :
1) le certificat de radiation (EXEAT) de son fils X pour...
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Avis 20155967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein de l’école élémentaire Armand Barbès de Nîmes.
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Avis 20150992
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis et le procès-verbal des deux...
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Avis 20151423
Fédération Française de Tir (FFTIR)
Communication des documents suivants :
1) le règlement actuel de la fédération définissant les...
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Avis 20151625
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport du représentant de la fédération...
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Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)
Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...