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Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...
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Avis 20150331
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des données le concernant relatives au dossier n° 13-X de la « base...
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Avis 20150426
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de la déclaration d'accident concernant le bris d'un verre de lunettes de sa fille causé...
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Avis 20150559
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication de l'ensemble des données statistiques ayant conduit à la nouvelle carte de...
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Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...
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Avis 20150764
Mairie de Saint-Jean-du-Bruel
Communication à ses clientes, en leurs qualités de déléguées des parents d'élèves scolarisés au...