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10/01/2013 Culture Loisirs/Enseignement Scolaire

Avis 20124513
Rectorat de l'académie de Rennes

Communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription scolaire au titre de l'année...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes