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Avis 20143992
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des programmes d'action et des bilans relatifs aux accords de partenariat signés entre le...
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Avis 20144025
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie des documents suivants :
1) le projet éducatif territorial de la commune...
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Avis 20144218
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie du jugement de divorce le concernant qui aurait été remis par un tiers...
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Avis 20144219
Rectorat de l'académie d'Amiens
Communication, dans le cadre du contentieux pour harcèlement qui l’oppose à son professeur...
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Avis 20144289
Collège André-Maurois de Menton
Communication d'une copie de l'entier dossier d'inscription en classe de sixième de son fils X...
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Avis 20144290
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de son fils, X X, survenu le 22 mai 2014...
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Avis 20144351
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin
Communication d'une copie du relevé de toutes les absences scolaires de sa fille X et des...
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Avis 20134603
Collège Pierre-Valdo de Vaulx-en-Velin
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1) tous les...
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Avis 20134669
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils, XXX XXX :
1) l'inscription...
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Avis 20134743
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des fiches relatives à l'attribution des bourses scolaires en juin...
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Avis 20134887
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie de la lettre de mission du directeur académique des services de...
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Avis 20135022
Maison d'enfants à caractère social du Roussillon - ALEFPA
Copie des documents suivants :
1) le projet d'établissement de la Maison d'enfants à caractère...
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Avis 20135063
Lycée agricole des Hautes-Alpes de Gap
Communication de l'enregistrement audio et du compte rendu du conseil d'administration...
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Avis 20135072
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien...
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Avis 20135162
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie de l'entier dossier (procès-verbal de la commission de discipline, rapport...
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Avis 20135318
Ecole maternelle Françoise Dolto
Communication, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, des documents...
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Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne
Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
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Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...
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Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
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Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...