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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Accident
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20150426
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de la déclaration d'accident concernant le bris d'un verre de lunettes de sa fille causé...
19/03/2015
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Accident