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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
25/07/2013
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...
25/07/2013
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Santé
Inspection