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Avis 20151186
Direction générale des patrimoinesCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20150954
Direction générale des patrimoinesCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20142759
Ministère de l'intérieurCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20143086
Tribunal de grande instance d'Aix-en-ProvenceConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134366
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Avis 20133306
Ministère de la défenseCommunication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20132324
Ministère de l'intérieurCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20131019
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Avis 20124080
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Conseil 20083175
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Conseil 20001990
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine- communicabilité du dossier de M. Fabrice PELE né MEREL ancien pupille de l'Etat ; -...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
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Conseil 19990805
maire de Moirans- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...