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11/12/2014 Culture Loisirs/Archives Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20144328
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

11/12/2014 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144336
Ministère de la défense

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

11/12/2014 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation