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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Culture
Loisirs/Archives
Affaire courante
Défavorable
Avis 20145037
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
05/02/2015
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation