Recherche - CADA

10/10/2013 Culture Loisirs/Archives Affaire courante Défavorable/Vie privée

Conseil 20133248
Musée Rodin

Caractère communicable, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Patrimoine
Avis 20133465
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation