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Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...
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Avis 20161864
Université de la Réunion
Communication de son diplôme universitaire (DU) d'Illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu...
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Avis 20162153
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le...
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Avis 20162191
Ecole centrale Paris
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision du jury relative à son...
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Avis 20162254
Université de médecine d'Aix-Marseille
Copie des grilles de corrections des épreuves suivantes :
1) pour l'année universitaire...
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Avis 20162288
Institut de formation en soins infirmiers de Chartres (IFSI 28)
Copie du compte rendu du suivi pédagogique la concernant du 8 avril 2016.
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Avis 20161274
Université Paris-Sud
Communication des règlements des examens du master I biologie santé pour les années...
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Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...
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Avis 20160978
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes...
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Avis 20160771
Université de Strasbourg
Copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan financier,...
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Avis 20160927
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master 2 de...
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Avis 20160653
Université Paris V René-Descartes
Copie de la délibération, en date du 4 janvier 2016; par laquelle le jury de l’examen...
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Avis 20160717
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)
Communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs en droit à...
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Avis 20160532
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants concernant l'école d'architecture de Charenton-le-Pont, pour les...
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Avis 20160209
Université d'Aix-Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse de doctorat de droit.
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Avis 20160015
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle de...
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Avis 20156125
Université de Rennes 1
Communication de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle de...
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Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...
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Avis 20155778
Centre Audiovisuel d'Études Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ)
Communication de tout document au format papier ou numérique permettant de prendre connaissance...
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Avis 20152493
Université Jean Moulin Lyon 3
Copie de ses copies d'examens passés le 15 décembre 2014 à la faculté de Droit, dans les...