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Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
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Avis 20152925
Mairie de Saint-Nazaire
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport d'expertise destiné à évaluer la...
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Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151965
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20152032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...
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Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie
Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20152489
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X X.
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Avis 20152490
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X.
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Avis 20152493
Université Jean Moulin Lyon 3
Copie de ses copies d'examens passés le 15 décembre 2014 à la faculté de Droit, dans les...
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Avis 20152511
Collège de Tsimkoura
Communication de son dossier scolaire relatif à sa scolarisation dans l'établissement de...
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Avis 20152690
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents relatifs aux investigations menées dans le cadre d'une information...
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Avis 20152707
Université Lille 2 Droit et Santé
Communication de l'intégralité des copies rendues par son client dans le cadre de ses examens...
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Avis 20152718
Université de Strasbourg
Copie de l'intégralité de son dossier universitaire notamment les documents relatifs à sa thèse...
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Avis 20152720
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...