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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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09/07/2015
Etat civil
Culture
Enseignement
Affaire de principe
Avis 20152032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...
09/07/2015
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Etat civil