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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Protection de l’enfance
Culture
Favorable/Sauf secret
Avis 20151368
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
23/04/2015
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf secret
Enseignement
Culture
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Archives
Successions
Protection de l’enfance