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Avis 20191744
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des grilles d'évaluation la concernant relatives à l'examen pratique d’accès au...
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Avis 20191758
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de la carte scolaire de la commune de Soisy-sous-Montmorency pour la rentrée...
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Avis 20191832
Université d'Orléans
Consultation des listes d'inscription de la faculté d'économie pour les années 1978-1979 et 1979-1980.
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Avis 20191878
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques relatives à la réussite des demandes...
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Avis 20191889
Université de Rennes 1
Communication des éléments relatifs aux stages effectués par son client, interne en médecine,...
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Avis 20191914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)
Communication de la copie des rapports de contrôle de l'instruction en famille de X effectués...
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Avis 20191933
Mairie d'Huez
Communication des documents se rapportant à l’accueil des 5 éditions du festival de musique «...
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Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac
Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...
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Avis 20191967
Université de Strasbourg
Communication des annexes 1 et 3 de l’accord de coopération International signé avec...
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Avis 20192013
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Copie des registres de l'infirmerie scolaire du collège Jules Verne à Rivery (80136), pour les...
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Avis 20192058
Ligue Ile-de-France de la Fédération Française d’Aïkido et de Budo (FFAB)
Communication des fiches d’appréciation établies par les jurés, Monsieur X, représentant la...
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Avis 20192109
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...
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Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...
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Avis 20191324
Université de Caen Normandie
Copie des documents suivants, concernant sa cliente, étudiante en master 2 Chimie organique au...
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Avis 20191389
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (DRDJSCS 33)
Communication des enquêtes annuelles menées par la direction régionale de la jeunesse et des...
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Avis 20191568
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
Communication des rapports complets des entités de recherche relevant du domaine disciplinaire...
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Avis 20193144
Mairie de Béziers
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.
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Avis 20193297
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20193731
Université Paris 7 - Diderot
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20193738
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents relatifs aux marchés publics « truqués » de la Meuse.