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Avis 20215886
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, des documents suivants, dans le cadre de sa deuxième semestre de...
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Avis 20215657
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'ensemble des examens passés au premier et second semestre, par Monsieur X, dans le...
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Avis 20215033
Université de Bourgogne-Franche-Comté
Communication de sa copie ou du document équivalent, justifiant de sa notation pour l'épreuve...
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Avis 20213952
Université de Paris
Copie de la délibération du jury fixant de manière officielle la liste des admis en 3ème année...
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Avis 20214001
Université Savoie Mont Blanc
Communication du procès-verbal définitif de délibération du master 2 droit privé et public des...
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Avis 20214035
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires des membres...
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Avis 20214061
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication de ses copies d’examens passés en 2018 et 2019 dans le cadre du DIU le Sommeil et...
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Avis 20214135
Université de Paris
Copie de la délibération du jury prononçant les ajournements de ses clients et ayant abouti à...
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Avis 20214136
Université de Paris
Communication des délibérations prononçant l'ajournement de sa cliente et ayant abouti à son...
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Avis 20214145
Université de Paris
Communication de ses copies d'examen dans le cadre du DIU Pathologies de l'éveil et du sommeil...
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Avis 20212797
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Communication du rapport de l’inspection générale de la CCI Paris Ile-de-France (CCIP) relatif à...
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Avis 20211910
Université d'Aix-Marseille
Communication de ses 6 copies d'examen de première année de Licence LLCER pour l'année...
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Avis 20212074
Université François Rabelais de Tours
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs à son père décédé, le...
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Avis 20212163
Université de Lorraine
Communication des documents relatifs aux examens tenus en juin 2020 du Master 1 droit public à...
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Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...
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Avis 20210282
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Copie, par courriel, de l'intégralité des documents suivants, concernant son client :
1) la...
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Avis 20205502
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française - site d'Ollioules (IRFSS 13)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IRFSS 13 :
1) la...
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Avis 20205550
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Communication, de la version électronique ou papier, du rapport remis à la direction des...
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Avis 20205240
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents le concernant relatifs à l'examen d'entrée à l'école des avocats de...
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Avis 20205289
Université de Paris
Communication de ses copies d'examen du centre régional de formation professionnelle d’avocats...