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Avis 20193054
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
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Avis 20192300
Musée Rodin
Communication des documents suivants :
1) les fichiers contenant la version numérisée...
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Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X :
1) l'intégralité des documents remplis par...
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Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam
Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants :
1) le récapitulatif des...
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Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
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Avis 20183637
Université Paris 7 - Diderot
Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...
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Avis 20185986
Université de Limoges
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20186017
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20183278
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des itinéraires de randonnées déclarés auprès de la sous-préfecture de Saumur...
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Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)
Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...
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Avis 20182710
Ligue nationale de Rugby
Copie de documents relatifs à la réunion du bureau de la ligue nationale de rugby en date du 27...
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Avis 20183681
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20183673
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20183682
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20183683
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHCR)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20183684
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20181044
Ministère de la culture
Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.