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Avis 20190457
Direction générale des patrimoinesCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20190763
Mairie de CabaraCaractère communicable, au syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le...
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Avis 20185481
Mairie de ParisCommunication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).
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Avis 20185571
Mairie d'EcorpainCopie intégrale de l' acte de naissance de Madame X le X.