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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Culture
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20143113
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de l'ensemble des expertises et du relevé lasergrammétrique réalisés...
18/09/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Patrimoine