Recherche - CADA

08/06/2017 Culture Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20171114
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe de troisième : 1) la...

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171144
Ministère des sports

Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives