Recherche - CADA

Culture Affaire courante Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant

Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois

Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193054
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)

Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...

14/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20172586
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants concernant la réunion du bureau exécutif du 24 février 2017 faisant...

21/09/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent

Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20163125
Université Claude Bernard Lyon 1

Copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20144413
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) la liste des enseignants...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants