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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
07/11/2013
Culture
Affaire courante
Avis 20134008
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
07/11/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation