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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214045
Mairie de Paris
Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20214061
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication de ses copies d’examens passés en 2018 et 2019 dans le cadre du DIU le Sommeil et...
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Avis 20205564
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210748
Mairie de Chambon (37)
Copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur X, né le X ;
2)...
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Avis 20211550
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211726
Mairie de Dancourt-Popincourt
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) les actes de naissance de :
a)...
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Avis 20211778
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer
Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...
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Avis 20211996
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l’arrêté du préfet de la Région...
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Avis 20212009
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20212096
Mairie de La Rixouse
Copie numérique des actes suivants :
1) la transcription du divorce de Monsieur X et Madame X...
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Avis 20212201
Mairie de Saint-Gonlay
Copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique, de l'acte intégral de...
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Avis 20212484
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel, du procès-verbal de la réunion organisée...
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Avis 20205161
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204430
Mairie de Parempuyre
Communication et non une simple consultation, des procès-verbaux des installations sportives et...
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Avis 20205225
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents concernant la procédure informatisée « AFFELENET » pour...
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Avis 20205240
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents le concernant relatifs à l'examen d'entrée à l'école des avocats de...
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Avis 20205275
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication, au titre de l'exercice conjointe de l’autorité parentale, des des documents...