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Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
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Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
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Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20131597
Fédération française des échecs
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...
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Avis 20182290
Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay
Communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet.
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Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...
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Avis 20176068
Institut de formation en soins infirmiers de Perray-Vaucluse (IFSI 91)
Communication du procès-verbal du conseil pédagogique exceptionnel du 13 octobre 2017 ayant...
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Avis 20180267
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180303
Université de Strasbourg
Copie de l'intégralité des documents se rapportant aux relations, y compris ceux relatifs aux...
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Avis 20185859
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants :
1) la version originale avec signatures du courrier de...
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Avis 20190429
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des rapports de Madame X, enseignante à l'école primaire de Vernioz et de Madame...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20193240
Lycée Blaringhem
Communication des documents suivants :
1) la version originale avec signatures du courrier de...
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Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...
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Avis 20192711
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie de la lettre du 30 août 2017, adressée par son collègue conseiller consulaire, Monsieur X,...
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Avis 20194765
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20192851
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport de l'inspection établi à la suite de l'accident d'escalade dont elle...
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Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...