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Avis 20100691
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle- possibilité pour leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et...
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Avis 20100695
président du conseil général du Rhône- possibilité pour leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et...
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Conseil 20101341
directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne- bien-fondé de la demande de réutilisation des cahiers de recensement des années 1801 à 1931,...