Recherche - CADA

07/11/2019 Archives par dérogation Culture

Avis 20193772
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20194146
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation