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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/10/2018
Culture
Défavorable/Secret des affaires
Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
11/10/2018
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Spectacle
Industrie
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