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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
21/07/2005
Culture
Affaire de principe
Avis 20052567
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
21/07/2005
Défavorable/Déliberation
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation