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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/09/2016
Culture
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20162800
Ministère de la culture
Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...
22/09/2016
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Développement culturel